Accident causé par un tiers info de la CPAM assurance maladie

Docteur, Madame, Monsieur,

Lorsque l'un de vos patients est victime d'un accident ou d'une blessure causé par un tiers, vous contribuez à la détection du dommage. Vous êtes ainsi l'interlocuteur privilégié pour inciter votre patient à déclarer ce dommage auprès de sa CPAM.

Qu'est-ce que le recours contre tiers ?

• Le recours contre tiers est une démarche obligatoire pour tout assuré victime d'une blessure ou d'un accident causé par un tiers, volontairement ou non.
• Il permet à l'Assurance Maladie de recouvrer les dépenses de santé engagées en rapport avec les faits, auprès du responsable de l'accident ou de son assureur.
  A noter : la déclaration n'a aucun impact sur la prise en charge des soins de votre patient.

Comment déclarer le dommage ?

Sur la feuille de soins électronique ou papier, vous devez simplement :
1. Cocher la case « Accident causé par un tiers »,
2. Préciser la date des faits dans la partie « Conditions de prise en charge des soins »,
3. Informer votre patient de son obligation de déclarer l'accident à l'Assurance Maladie, soit en ligne sur son compte ameli ou sur démarches-simplifiées.fr, soit en transmettant à sa caisse ce formulaire papier complété.

Vous souhaitez en savoir davantage ?

• Découvrez l'essentiel du recours contre tiers dans une vidéo What's Up Doc de 2 minutes. Le Docteur Christophe Riche, médecin conseil à l'Assurance Maladie, vous y explique cette démarche simple mais essentielle
• Téléchargez le mémo pour identifier les situations dans lesquelles déclarer un dommage.

Cordialement,
Votre correspondant de l'Assurance Maladie