C’est une bonne nouvelle pour les fêtes de fin d’année.
1. Le Conseil Constitutionnel censure l’article 63 de la LFFS 2024
Ouf !
L’article 63 de la loi de financement de la Sécurité sociale que nous avions qualifié d’infame et de monstrueux a été retoqué par le Conseil Constitutionnel.
Cet article renforçait le pouvoir des « médecins contrôleurs » envoyés chez les patients par les employeurs. Ces médecins pouvaient remettre en cause un arrêt maladie du médecin traitant.
Merci Pierre !
/https%3A%2F%2Fwww.acoorde.fr%2Fwp-content%2Fthemes%2Fidcomweb%2Fagence%2Flogo-IDCOM.png)
Fil d'actu du 23 décembre 2023 - Acoorde
1. Le Conseil Constitutionnel censure l'article 63 de la LFFS 2024 Ouf ! L'article 63 de la loi de financement de...