Le rapport de la Cour des Comptes publié le 10 mars 2023 interroge l'action des collectivités locales en matière de soins de premier recours. D'après ce rapport, ces aides sont "peu significatives", malgré la pression de nombreux administrés craignant la disparition des professionnels de santé sur leurs territoires.
Les dépenses des collectivités locales pour les soins primaires avoisineraient les 150 millions d'euros sur l'ensemble du territoire français. Pourtant malgré cette faible présence, les collectivités pourraient venir compléter les interventions de l'Etat et de l'assurance maladie "en ciblant plus précisément les besoins locaux mal satisfaits".
Le rapport précise la situation d'accompagnement des MSP : "Sur les MSP, les communes se cantonnent à un rôle de financeur, sans disposer d'aucun indicateur de suivi. Leurs interventions sont souvent utiles mais présentent des insuffisances marquées qui justifieraient une évolution de leur cadre juridique."
Le rapport pointe entre autres le manque de coordination des acteurs d'une part et met en avant les résultats positifs d'un soutien public qui viendrait "en relais de projets médicaux solides", même si, toujours d'après le rapport, ces réussites restent "ponctuelles sans effet d'entraînement suffisant".
Quant aux collectivités qui se lancent dans la gestion de centres de santé, elles restent marginales et souvent sans grande logique territoriale, pouvant conduire sur un même territoire à la coexistence d'une MSP et d'un centre de santé, ou à la multiplication des centres visant à attirer à tout prix des praticiens.
La Cour des Comptes recommande :
- de réserver les aides aux seuls volets immobiliers et mobiliers
- de confier aux départements la responsabilité d'établir, en lien avec ARS, acteurs locaux et professionnels, un plan de création et d'adaptation des locaux à l'exercice coordonné et partagé, sans décider de leurs lieux d'implantation qui seront sous la houlette des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
- de mieux utiliser les CLS (contrats locaux de santé)
- de créer un dossier unique partagé par l'ensemble des financeurs
